CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI, SNOWBOARD ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE NEOSKI SCHOOL A VALMOREL.
Dénomination :
Néoski school
Adresse siège social : 282 Chemin du Nant Sec
74290 TALLOIRES MONTMIN
Téléphone : 06.10.25.62.82
Email : neoski.valmorel@gmail.com
Site internet : https://www.neoski.fr/
Ci-après dénommée « NEOSKI »
PREAMBULE :
Via notre site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations proposées par NEOSKI. L’inscription à des prestations proposées par NEOSKI, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I : PRESTATIONS
Les moniteurs de NEOSKI sont titulaires de diplômes et d’une carte professionnelle reconnus et validés par l’Etat français. Ils disposent des prérogatives et d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de NEOSKI de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille utilisée par NEOSKI. Cette grille est établie par l’école de ski internationale ‘’ESI’’ et disponible sur le lien suivant : https://www.ecoledeski.fr/medailles
NEOSKI se réserve donc la possibilité de changer de groupe un élève pour un autre groupe plus adapté et ceux malgré sa déclaration de niveau préalable lors de l’inscription. Ceci s’effectuera sous réserve des capacités des autres groupes. L’élève ne pourra donc réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait due à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. NEOSKI n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II : ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les participants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de NEOSKI et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE III – RESPONSABILITÉ DES MONITEURS
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. NEOSKI n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE IV : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
4.1 : Tarifs
Les tarifs de NEOSKI sont présentés sur le site internet https://www.neoski.fr/ Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de NEOSKI, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc). L’élève devra préalablement et de sa propre initiative, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours … etc). En cas de présentation au cours de ski sans forfait de remontées mécaniques adéquat, l’élève se verra refuser l’accès au cours pour la journée en cours sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne puisse être réclamé de la part du client.
4.2 : Modalités d’inscription et de paiement
4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à NEOSKI. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site internet de NEOSKI. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
4.2.2 : L’achat est également possible par téléphone ou par mail. Une inscription ne sera considérée comme effective qu’à la réception du paiement d’acompte ou de solde en fonction des directives qui vous seront demandées lors de vos échanges avec votre interlocuteur de NEOSKI. Dans tous les cas, le paiement d’un acompte ou du solde manifeste la conclusion implicite du contrat et de l’acceptation des conditions générales de ventes.
4.2.3 : Les moyens de paiements acceptés sont la carte bancaire, les chèques, les espèces et les virements bancaires.
4.3 : Modalités de modification de prestation du fait de NEOSKI
Dans le cas d’un cours collectif (High-five ou Petites Souris) dont le nombre d’inscrits est inférieur ou égale à 2 enfants, le cours est modifié en cours particulier avec le tarif des cours particuliers. Le client conservera le choix d’accepter la modification ou d’annuler la prestation.
Article V – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
Article VI – REMISE DES MEDAILLES (aussi nommées insignes)
Valable uniquement pour les mineurs et pour l’achat de 4 cours consécutifs, une médaille sera remise à l’élève lors du dernier cours ou lors d’une remise de médaille organisée par NEOSKI. Celle-ci validera le niveau atteint par l’élève en fin de séjour. Cette médaille n’a pas de valeur marchande de sorte qu’elle ne peut prétendre à aucun remboursement.
Article VII – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral :
7.1.1 : Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : NEOSKI remboursera le prix payé sans justificatif de l’annulation avec une retenue de frais de dossier de 20 €.
7.1.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation : Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. NEOSKI porte à l’attention de ses clients qu’il est important de vérifier vos garanties et assurances dans le cas d’un paiement par carte bancaire.
7. 2 : Interruption pendant la prestation :
Aucun remboursement ne pourra être demandé. Il est recommandé au client de souscrire à une assurance.
ARTICLE VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE NEOSKI
8.1 : Annulation/interruption
NEOSKI se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
8.2 : Remboursement
Dans l’un des cas mentionnés à l’article 8.1 : NEOSKI effectuera un remboursement à compter du deuxième cours non effectué. NEOSKI tient à rappeler à ses clients que l’enseignement du ski s’effectue dans un milieu naturel aux conditions météorologiques extrêmes et changeant rapidement. NEOSKI ne pourrait être tenu responsable de la qualité des conditions climatiques et d’enneigement.
8.3 : Exclusion
NEOSKI se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE IX – INFORMATION SITUATION SANITAIRE
Il appartient au client et/ou élève de respecter les règles sanitaires en vigueur. Si la situation sanitaire se dégrade et dans l’éventualité de nouvelles mesures gouvernementales rendant impossibles les déplacements en station (telles qu’un confinement ou une fermeture des frontières), NEOSKI proposera le report ou le remboursement des sommes déjà versées par le client. Dans le cas d’annulation de la part du client à cause d’une contamination à la COVID et en dehors de toute injonction gouvernementale, les clauses de l’article VII s’appliquent.
ARTICLE X – REVENTE DES PRESTATIONS
Toutes reventes de prestations proposées par NEOSKI est interdite sans accord préalable.
ARTICLE XI – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
CONCLUSION
Tout d’abord nous vous remercions d’avoir choisi NEOSKI SCHOOL Nous vous informons que le port du casque est obligatoire pour les mineurs et fortement recommandé pour les personnes majeures. Par ailleurs, les conditions météorologiques peuvent être changeantes rapidement en montagne, alors merci de prévoir des tenues chaudes et adaptées.
